J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre Limousin

NOR : SOCU0512644A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er février 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège social est situé à Tours (Indre-et-Loire), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre Limousin est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Limousin.